Conditions d’utilisation

1. Définitions

• Logiciel — l’extension WordPress WP FloorMap et le thème à blocs WP FloorMap, y compris toutes les mises à jour que nous fournissons.
• Service — le Logiciel ainsi que le service hébergé wpfloormap.com, la validation des licences, les mises à jour logicielles et les API qui alimentent les fonctionnalités premium.
• Abonnement — une formule payante (Plugin, Launch ou Studio, avec une option d’hébergement géré) qui donne accès au Service.
• Clé de licence — l’identifiant que nous délivrons et qui active le Logiciel pour le ou les domaines couverts par votre Abonnement.
• Visiteur — un utilisateur final qui interagit avec un site web que vous exploitez à l’aide du Logiciel.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions et d’un Abonnement actif, Foreword vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur le ou les sites web WordPress couverts par votre Abonnement, aux seules fins d’exploiter vos propres sites de marketing immobilier.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Foreword et ses concédants conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents au Logiciel. Vous ne recevez que les droits expressément accordés aux présentes.

3. Restrictions de licence

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de notre part par écrit au préalable, vous ne pouvez PAS :

• copier, reproduire ou republier le Logiciel ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, hormis la configuration et la personnalisation de votre propre site au moyen des interfaces que nous fournissons ;
• distribuer, sous-licencier, vendre, louer, donner en location, prêter ou mettre de toute autre manière le Logiciel à la disposition de tout tiers, sauf dans le cadre d’un accord écrit tel que décrit à la section 4 ;
• utiliser le Logiciel pour créer, entraîner ou exploiter un produit ou un service concurrent de WP FloorMap ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément nonobstant la présente restriction ;
• supprimer, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque, de clé de licence ou toute autre mention de propriété ; ou
• contourner, désactiver ou perturber la validation des clés de licence, le décompte d’utilisation ou toute fonction de sécurité ou de contrôle d’accès du Service.

Ces restrictions reprennent la licence propriétaire qui accompagne le Logiciel (LICENSE.txt) et s’y ajoutent. Toute utilisation du Logiciel en dehors du champ des présentes Conditions met automatiquement fin à la licence accordée à la section 2.

4. Revendeurs et partenaires d’intégration

Les présentes Conditions accordent une licence d’utilisation du Logiciel pour vos propres sites immobiliers uniquement. Elles ne confèrent aucun droit de revendre, de commercialiser en marque blanche, de regrouper, de redistribuer ou de sous-licencier le Logiciel ou le Service, ni de vous présenter comme revendeur, agence ou partenaire d’intégration de WP FloorMap.

Foreword peut, à sa seule discrétion, conclure des accords distincts de revente, d’agence ou de partenariat d’intégration. Toute activité de ce type — y compris la revente du Service à des clients, sa commercialisation en marque blanche ou son intégration à un autre produit — n’est autorisée que dans la mesure expressément prévue par un accord écrit signé par Foreword Development LLC, et est soumise aux conditions de cet accord. En l’absence d’accord signé, les restrictions de la section 3 s’appliquent intégralement.

5. Abonnements, formules et facturation

• Le Service est proposé selon des formules à paliers (Plugin, Launch et Studio) avec un cycle de facturation mensuel ou annuel, et une option d’hébergement géré. Les fonctionnalités premium — notamment le thème à blocs, les étapes premium de l’assistant de configuration, la génération de contenu assistée par IA, le géocodage et le planificateur de visites — nécessitent un Abonnement Launch ou Studio.
• Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi, via Stripe, du montant des frais applicables, taxes comprises.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
• Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou les tarifs des formules. Les changements de prix s’appliquent à compter de votre prochain renouvellement et nous en informons à l’avance dans un délai raisonnable.
• Sauf disposition légale contraire ou mention expresse lors de l’achat, les frais ne sont pas remboursables. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service.

6. Hébergement (facultatif)

Si vous choisissez notre option d’hébergement géré, l’hébergement du site web est assuré par WP Engine (WP Engine, Inc.), sauf indication contraire de notre part. Les propres politiques de disponibilité, de niveau de service et d’utilisation acceptable de WP Engine s’appliquent à l’environnement d’hébergement.

Foreword ne donne aucune garantie de serveur ou de disponibilité au-delà de celle fournie par WP Engine, et n’est pas responsable des interruptions de service, pertes de données, problèmes de performance ou autres imputables à l’hébergeur ou à des facteurs échappant à notre contrôle. Les frais d’hébergement, le cas échéant, sont facturés dans le cadre de votre Abonnement au titre de la section 5.

7. Clés de licence et activation

• Chaque Abonnement génère une clé de licence liée à votre ou vos domaines enregistrés. Le Logiciel valide périodiquement la clé auprès de nos serveurs afin de confirmer un Abonnement actif et de délivrer les mises à jour.
• Les fonctionnalités premium dépendent d’une clé valide et d’un Abonnement actif. Si votre Abonnement expire ou est résilié, ou si la clé est révoquée pour manquement, les fonctionnalités premium et le thème à blocs cessent de fonctionner.
• Votre propre contenu WordPress (pages, articles, images et réglages) demeure sur votre serveur et vous appartient, sous réserve des restrictions de la section 3.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : revendre ou redistribuer le Logiciel, sauf dans les cas autorisés à la section 4 ; contourner les vérifications de licence ou les limites d’utilisation ; imposer une charge excessive ou abusive à nos API ; porter atteinte aux droits d’autrui ; ou enfreindre toute loi applicable ou les conditions des services tiers intégrés (notamment Engrain SightMap, Google et Microsoft). Vous êtes responsable de toute activité effectuée au titre de votre Abonnement et de votre clé de licence.

9. Votre contenu et les données des visiteurs

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez au moyen du Logiciel et de l’utilisation licite de toute donnée relative aux résidences et aux résidents. En ce qui concerne les données personnelles collectées auprès des Visiteurs de votre site (par exemple via les formulaires “Planifier une visite” ou de contact), vous êtes le responsable du traitement et Foreword agit en tant que sous-traitant. Vous devez maintenir votre propre politique de confidentialité, établir une base légale pour le traitement et recueillir tout consentement exigé par la loi. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Importer le contenu d’un site web existant (Launch et Studio)

L’assistant de configuration peut proposer de lire une adresse de site web que vous fournissez pour votre résidence (un “Site existant”) et d’en utiliser le contenu pour aider à construire votre nouveau site — par exemple pour pré-remplir les équipements, les coordonnées et les horaires d’ouverture, et pour donner à notre générateur de contenu par IA un contexte supplémentaire sur votre résidence. Cette fonctionnalité est facultative ; vous n’êtes jamais tenu de l’utiliser.

WP FloorMap ne lit le Site existant que pour en extraire des informations factuelles précises — telles que les noms des équipements, les coordonnées du bureau de location et les horaires d’ouverture — ainsi que le texte lisible de ses pages, lequel sert uniquement de contexte à notre IA pour rédiger un contenu neuf et original pour votre nouveau site, de même que votre logo si vous choisissez de l’importer. WP FloorMap ne copie, ne reproduit, ne réplique ni ne réutilise le code source, le HTML, le design, la mise en page, les gabarits, les feuilles de style, les polices, la photographie, les illustrations ni aucun autre élément créatif ou visuel du Site existant (à l’exception de votre logo). Votre nouveau site est entièrement construit à partir du thème et des gabarits propres à WP FloorMap et ne constitue ni un clone, ni une copie, ni une œuvre dérivée du design du Site existant.

Si vous choisissez de l’utiliser, vous déclarez et garantissez que vous détenez la propriété, ou à défaut l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour lire, copier, adapter et republier le contenu du Site existant à cette fin, et vous autorisez Foreword à accéder au Site existant et à ses pages accessibles au public, et à les récupérer pour votre compte, afin de fournir la fonctionnalité. Vous êtes seul responsable du contenu importé — principalement votre logo et tout texte rédactionnel ou descriptif — et de veiller à ce qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers que vous n’êtes pas autorisé à réutiliser.

Foreword ne lit le Site existant qu’à votre demande et uniquement pour fournir cette fonctionnalité. Nous ne garantissons pas qu’un import soit complet, exact ou exempt d’erreurs, et il vous appartient de vérifier, de modifier et d’approuver l’ensemble du contenu importé avant sa publication sur votre site. Dans toute la mesure permise par la loi, Foreword n’est pas responsable des réclamations découlant d’un contenu importé depuis un Site existant sur vos instructions, et votre engagement de garantie prévu à la section 16 s’applique à ce contenu.

10. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris l’ensemble de son code source, son design, ses interfaces utilisateur, ses compositions de blocs, ses gabarits de prompts, sa documentation ainsi que les noms, logos et marque WP FloorMap et Foreword Development, est la propriété exclusive de Foreword Development LLC et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Votre Abonnement accorde une licence, et non un transfert de propriété.

Vous conservez la propriété de votre propre contenu — vos logos, textes, images et données immobilières — ainsi que du contenu marketing que le Service génère pour votre propre site web, que vous pouvez utiliser librement sur ce site. Vous accordez à Foreword une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Tout retour ou suggestion que vous formulez peut être utilisé par Foreword sans restriction ni obligation à votre égard.

Développement sur mesure Studio

Lorsque votre formule Studio comprend des heures de développement sur mesure, le produit du travail sur mesure que Foreword crée spécifiquement pour vous dans le cadre de ces heures contractuelles — par exemple des gabarits, des compositions ou du code réalisés selon votre cahier des charges — vous appartient, en tant que Client, après paiement intégral du travail.

Cela n’emporte pas le transfert de propriété du Logiciel lui-même ni des outils, bibliothèques, frameworks, méthodes et savoir-faire préexistants ou à usage général de Foreword (“Propriété intellectuelle antérieure”), qui demeurent la propriété exclusive de Foreword. Dans la mesure où une Propriété intellectuelle antérieure est incorporée à un livrable sur mesure, Foreword vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser cette Propriété intellectuelle antérieure uniquement dans le cadre du livrable, sur votre propre site.

11. Services tiers

Le Logiciel s’intègre à des services tiers, notamment Engrain SightMap (requis pour les données immobilières) et, en option, Google Calendar et Microsoft Outlook pour la prise de rendez-vous de visites. Ces services sont fournis par leurs propriétaires respectifs selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Foreword n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques d’un service tiers, et une modification d’un service tiers peut affecter les fonctionnalités qui en dépendent.

12. Disponibilité du Service et mises à jour

Le Service — y compris ses API, son extension et son thème — est fourni “selon disponibilité” et peut occasionnellement être interrompu, retardé, dégradé ou affecté par une maintenance, des mises à jour ou des facteurs échappant à notre contrôle. Nous concevons les mises à jour pour qu’elles soient rétrocompatibles, sauf indication contraire, et nous nous efforçons de maintenir la fiabilité du Service, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou toujours rétrocompatible.

Dans toute la mesure permise par la loi, Foreword n’est ni responsable ni économiquement tenue de tout dommage ou préjudice — y compris interruption de site, bogues du site ou du produit, perte de données, perte d’activité ou autres dommages — découlant d’une interruption, d’une mise à jour, d’un défaut ou d’une indisponibilité du Service. Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du Service est de cesser de l’utiliser et de résilier votre Abonnement.

13. Exactitude des informations

WP FloorMap affiche des informations immobilières — notamment plans d’étage, disponibilités, prix et équipements — provenant en temps réel d’Engrain SightMap et du système de gestion immobilière de l’exploitant, et il peut générer du contenu marketing avec l’aide de l’IA. Ces informations peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes.

Foreword ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations affichées sur les sites construits avec WP FloorMap ou produites de toute autre manière au moyen de nos produits, et n’est pas responsable de la confiance accordée à ces informations. Il appartient aux exploitants de vérifier et de corriger le contenu affiché sur leurs propres sites.

14. Exclusion de garantie

LE SERVICE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’il répondra à vos exigences.

15. Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par la loi, Foreword ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant du Service ou lié à celui-ci.
• La responsabilité totale de Foreword au titre de toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne saurait excéder le montant que vous avez versé à Foreword au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.
• Le Logiciel ne fournit que des outils de prise de rendez-vous et de marketing. Foreword n’est pas partie à, et n’est pas responsable de, tout bail, visite, transaction ou autre accord conclu entre vous et un Visiteur.

16. Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Foreword Development LLC ainsi que ses dirigeants et son personnel contre toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

17. Durée, suspension et résiliation

• Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service ou détenez un Abonnement.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de défaut de paiement, de violation des présentes Conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou nous conformer à la loi. Dans la mesure du possible, nous adresserons un préavis et une possibilité de remédier au manquement.
• À la résiliation, votre licence prend fin, votre clé de licence peut être révoquée et les fonctionnalités premium ainsi que le thème cessent de fonctionner. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à subsister (notamment les Restrictions de licence, les Revendeurs et partenaires d’intégration, la Propriété intellectuelle, la Disponibilité du Service et les mises à jour, l’Exactitude des informations, l’Exclusion de garantie, la Limitation de responsabilité, la Garantie d’indemnisation et le Droit applicable) survivent à la résiliation.

18. Droit applicable (abonnés)

Pour les abonnés, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État du New Jersey (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous et Foreword vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le New Jersey pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou lié à ceux-ci, étant entendu que chaque partie peut solliciter une mesure d’injonction auprès de toute juridiction compétente pour protéger sa propriété intellectuelle.

19. Réservation et confirmation de visite

• La fonctionnalité “Planifier une visite” vous permet de demander une visite de la résidence à une date et une heure disponibles. Une demande est confirmée dès que vous recevez un e-mail de confirmation comportant un code de confirmation.
• La confirmation est soumise à la disponibilité en temps réel. Si le créneau demandé n’est plus disponible au moment de votre envoi, il vous sera demandé de choisir un autre horaire.
• Une réservation confirmée constitue une demande de rendez-vous entre vous et la résidence, et non un contrat contraignant portant sur un bail, un achat ou tout autre accord.

20. Annulation

• Vous pouvez annuler une réservation à tout moment avant la visite prévue à l’aide de la fonctionnalité d’annulation, avec votre code de confirmation et votre adresse e-mail.
• Les réservations annulées sont retirées de l’agenda de l’équipe de la résidence. Par courtoisie, veuillez annuler au moins 24 heures à l’avance.

21. Obligations du visiteur

En soumettant un formulaire, vous confirmez que :

• les informations que vous fournissez (nom, e-mail, numéro de téléphone) sont exactes et vous appartiennent ;
• vous êtes âgé d’au moins 16 ans ;
• vous n’utiliserez pas la fonctionnalité à des fins frauduleuses, abusives ou de spam ; et
• vous comprenez que la résidence peut vous contacter par e-mail, SMS ou téléphone au sujet de votre visite.

22. Consentement aux communications

En soumettant le formulaire “Planifier une visite”, vous consentez à recevoir des communications uniquement en lien avec la visite que vous avez planifiée : un e-mail de confirmation reprenant les détails de votre réservation et votre code ; des rappels et des notifications par SMS concernant votre visite ; et un contact par e-mail ou téléphone de l’équipe de la résidence au sujet de votre visite. Vos informations ne sont utilisées à aucune autre fin. Vous ne serez ajouté à aucune liste marketing.

Refuser les SMS

Vous pouvez refuser les SMS à tout moment en répondant STOP à tout message reçu. Après avoir répondu STOP, vous ne recevrez plus de SMS concernant votre visite. Les tarifs standard de messages et de données de votre opérateur mobile peuvent s’appliquer.

23. Disponibilité et limites

• Les disponibilités de visite sont définies par la résidence et peuvent changer à tout moment sans préavis.
• Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le système de réservation disponible et exact, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
• La résidence peut reprogrammer ou annuler une visite en raison de circonstances imprévues et déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer.

24. Protection des données des visiteurs

Les données personnelles que vous soumettez sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour les données de Visiteurs, l’exploitant de la résidence est le responsable du traitement et Foreword agit en tant que sous-traitant. Pour toute question sur la manière dont un site particulier utilise vos données, contactez l’exploitant de la résidence. Les données de Visiteurs et tout litige qui s’y rapporte sont régis par le droit de la juridiction propre à l’exploitant.

25. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de “dernière mise à jour” indiquée ci-dessus reflète la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

26. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

27. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez :

Foreword Development LLC
Email: contact@foreword.dev